Ces conditions régissent les commandes ponctuelles de repas pour groupes et événements passées par des clients professionnels. Les conventions particulières conclues avec des partenaires récurrents (Accord de saison, Pass LBM) peuvent y déroger expressément.

Article 1 — Champ d'application

1.1 Vendeur. Lunch Box du Mont (« LBM ») est exploitée par Timothy Desforges, entrepreneur individuel, 1 impasse du Colisée, 50220 Juilley — SIRET 525 346 631 00050 — groupes@lunchboxdumont.fr — 07 49 76 35 58. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

1.2 Objet. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toute commande ponctuelle de repas et de prestations associées (organisation des choix, préparation nominative, remise ou livraison) passée à LBM par un client agissant à titre professionnel : agence de voyages, autocariste, tour-opérateur, entreprise, association, collectivité, organisateur d'événement ou tout autre professionnel (« le Client »), pour un groupe ou un événement.

1.3 Acceptation. Les CGV sont jointes à chaque devis, qui en indique la version et l'adresse de consultation. Le devis porte la mention « Bon pour accord — j'ai pris connaissance des CGV Professionnels et les accepte ». Le retour du devis signé ou, à défaut, le versement de l'acompte après réception du devis vaut acceptation sans réserve des CGV, dont le Client reconnaît avoir eu connaissance. Les CGV prévalent sur tout document du Client, y compris ses conditions générales d'achat. La version applicable est celle jointe au devis.

1.4 Conventions particulières. Une convention écrite conclue entre LBM et un partenaire récurrent (Accord de saison, convention Pass LBM, partenariat) peut déroger expressément aux présentes CGV, notamment sur les délais de confirmation, les conditions de paiement et les modalités de remise. Les CGV s'appliquent à titre supplétif à tout point que la convention n'aménage pas expressément.

1.5 Particuliers. Les ventes aux consommateurs réalisées sur lunchboxdumont.fr relèvent des conditions générales de vente en ligne du site, distinctes des présentes.

Article 2 — Nature des produits

2.1 Denrées périssables sur commande. LBM fournit des repas frais, préparés le jour même par ses producteurs et partenaires locaux à partir de matières premières périssables achetées spécifiquement pour chaque date. Les producteurs exigent la confirmation ferme des quantités et des recettes au plus tard le dernier vendredi situé à au moins sept jours calendaires avant la prestation. Cette contrainte fonde le calendrier de l'article 3 et le régime d'annulation de l'article 6.

2.2 Composition et substitution. Les formats (La Baguette du Mont, Le Bun du Mont, Le Bowl du Mont), recettes et options sont ceux du devis et de la grille tarifaire professionnelle en vigueur. En cas d'indisponibilité ponctuelle d'un ingrédient ou d'un produit chez un producteur, LBM peut le remplacer par un ingrédient ou un produit de nature, de qualité et de valeur équivalentes, sans supplément, dans le respect des allergies, intolérances et restrictions alimentaires acceptées au titre de l'article 2.3. Une telle substitution, limitée à l'indisponibilité constatée, n'ouvre pas droit à annulation. Lorsque la substitution modifie une caractéristique essentielle de la commande (changement de format, de recette principale ou d'option Découverte), LBM en informe le Client par écrit avant la prestation et recueille son accord ; à défaut d'accord, la part concernée de la commande est annulée sans frais et les sommes correspondantes restituées. Aucune boisson alcoolisée n'est fournie par défaut.

2.3 Allergènes, intolérances et régimes. LBM met à la disposition du Client, pour chaque recette, l'information écrite sur la présence des substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances listés à l'annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011, conformément à la réglementation applicable aux denrées non préemballées. Le Client transmet à LBM, au plus tard à la date de verrouillage, les allergies, intolérances et restrictions alimentaires de ses participants ; LBM confirme par écrit, avant le verrouillage, les adaptations qu'elle est en mesure d'assurer et celles qu'elle ne peut pas garantir. Une restriction transmise après le verrouillage est prise en compte dans la mesure du possible, sans garantie. Les obligations légales de LBM en matière de sécurité des denrées alimentaires, d'information sur les allergènes et d'information des consommateurs demeurent pleinement applicables. Le Client, interlocuteur de ses participants, relaie l'information communiquée par LBM et répond des informations qu'il a transmises ou omis de transmettre.

2.4 Conservation. Les repas sont destinés à être consommés le jour même. Après remise, le Client est seul responsable du maintien au frais et des conditions de conservation jusqu'à la consommation.

Article 3 — Devis, commande et calendrier

3.1 Devis. Toute demande donne lieu à un devis précisant la date, l'heure et le lieu de remise, l'effectif prévu par format, les options, le prix unitaire et le montant total, ainsi que les trois dates suivantes, calculées à partir de la date de prestation (« J ») :

Les heures s'entendent heure de Paris. Les périodes de l'article 6 courent de 00 h 00 à 23 h 59 du jour indiqué, sauf la date de verrouillage, qui expire à 12 h. La date et l'heure de réception par LBM de l'écrit du Client font foi. Ces dates sont indépendantes les unes des autres : selon le jour de la semaine de la prestation, la date limite d'acceptation et d'acompte peut coïncider avec le dernier jour d'annulation sans frais, et la date de verrouillage peut précéder de quelques heures la fin de la période d'annulation sans frais ; dans tous les cas, la période d'annulation sans frais s'applique telle qu'indiquée au devis.

3.2 Commande ferme. La commande est ferme à la réception par LBM du devis accepté et de l'acompte prévu à l'article 4, au plus tard à la date limite d'acceptation et d'acompte. Jusque-là, ni la date ni la capacité ne sont réservées. Un devis non accepté à cette date est caduc.

3.3 Verrouillage. À la date de verrouillage, le Client a confirmé par écrit l'effectif définitif par format et par recette, les options et les contraintes alimentaires ; à défaut d'écrit, l'effectif, la répartition et les options du devis sont réputés confirmés. LBM transmet ces quantités à ses producteurs le jour même. L'effectif ainsi confirmé (« l'effectif engagé ») constitue le nombre minimum de repas facturés. Toute modification ultérieure (effectif, recettes, options, heure ou lieu de remise) requiert l'accord écrit exprès de LBM, sous réserve de faisabilité auprès des producteurs.

3.4 Participants sans choix. Lorsque les choix individuels sont incomplets, LBM peut relancer le gestionnaire du groupe. Si les choix restent incomplets à la date de verrouillage, LBM attribue librement une recette dans le format commandé, en respectant les contraintes alimentaires communiquées et acceptées. Le repas est dû.

3.5 Capacité. LBM produit jusqu'à 100 repas par jour, tous clients confondus ; au-delà, sur demande spécifique et accord écrit préalable. Toute commande est acceptée sous réserve de disponibilité à la date demandée.

3.6 Commandes tardives. Toute demande reçue après la date limite d'acceptation et d'acompte n'est acceptée que par écrit exprès de LBM, après vérification de la disponibilité auprès de ses producteurs ; aucune disponibilité n'est garantie. L'acompte est dû à l'acceptation et l'effectif du devis vaut effectif engagé. Une commande acceptée après le troisième jour avant la prestation (J-3) est réglée intégralement à l'acceptation. Une commande tardive est acceptée directement dans la période d'annulation en cours : en cas d'annulation, l'indemnité de l'article 6 applicable à la date de réception de l'annulation est due, sans période sans frais ni période à 35 % si celles-ci sont déjà écoulées. Le devis le mentionne expressément.

Article 4 — Acompte

4.1 Montant et échéance. Un acompte de 50 % du montant du devis est dû au plus tard à la date limite d'acceptation et d'acompte indiquée sur le devis, par virement, virement instantané ou lien de paiement émis par LBM.

4.2 Effet. Le versement de l'acompte, quel qu'en soit le moyen, vaut acceptation du devis et des présentes CGV et rend la commande ferme. Dès réception, LBM réserve sa capacité de production pour la date et engage la préparation de la commande auprès de ses producteurs. La réception de l'acompte ne met pas fin à la période d'annulation sans frais lorsque celle-ci court encore.

4.3 Nature. L'acompte est un paiement partiel du prix, imputé sur le montant final de la commande. Il ne constitue pas des arrhes au sens de l'article 1590 du Code civil : il n'ouvre au Client aucune faculté de dédit et n'oblige pas LBM à restituer le double. En cas d'annulation ou de réduction de la commande, le sort des sommes versées est régi par l'article 6.

Article 5 — Paiement du solde et paiement anticipé

5.1 Solde. Le solde est payable au plus tard le jour de la prestation, selon les moyens de paiement convenus au devis : virement, virement instantané ou lien de paiement émis par LBM. LBM ne dispose pas de terminal de paiement sur le lieu de remise ; un paiement par carte n'est possible que par le lien de paiement. Sauf conditions particulières écrites, aucun délai de paiement n'est accordé.

5.2 Paiement anticipé. Le Client peut régler tout ou partie du solde avant la date, par tout moyen accepté par LBM. Ce règlement anticipé est une simple modalité de paiement : il ne modifie ni le calendrier de l'article 3, ni les règles d'annulation et de report de l'article 6, ni l'effectif engagé. Il ne donne lieu à aucun escompte.

5.3 Imputation. Le Client autorise expressément LBM à imputer toute indemnité ou somme due en application des présentes CGV sur les sommes qu'il a déjà versées, à quelque titre que ce soit. Cette imputation vaut compensation conventionnelle entre les parties.

5.4 Restitution. Tout excédent versé par le Client après imputation est restitué dans les 30 jours suivant la réception de l'annulation ou, pour un excédent constaté après la prestation, suivant la facture définitive. La restitution donne lieu à un avoir et est effectuée par virement ou par le moyen du versement initial.

Article 6 — Annulation, modification et report

6.1 Forme. Toute annulation, réduction, modification ou demande de report est notifiée par écrit à groupes@lunchboxdumont.fr. La date et l'heure de réception par LBM font foi. Les délais ci-dessous se comptent en jours calendaires avant la date de prestation ; chaque jour court de 00 h 00 à 23 h 59, sauf la date de verrouillage, qui expire à 12 h.

6.2 Nature des indemnités. Les indemnités prévues au présent article sont des indemnités forfaitaires d'annulation convenues entre les parties. Elles réparent, une seule fois et pour le tout, les frais engagés par LBM auprès de ses producteurs, les frais d'organisation, la marge perdue et la capacité de production immobilisée pour la date. Elles sont dues sans que LBM ait à faire fabriquer les repas annulés ; LBM demande à ses producteurs d'interrompre la fabrication lorsque cela reste possible, afin de limiter le gaspillage et le préjudice. Aucune autre somme n'est réclamée au Client au titre de l'annulation. Elles sont distinctes de la responsabilité contractuelle de LBM régie par les articles 6.7 et 9.

6.3 Annulation totale.

Les périodes sont jointives : chacune commence à l'expiration de la précédente, quel que soit le jour de la semaine de la prestation. Pour la dernière période, LBM notifie au Client, dans les cinq jours ouvrés suivant l'annulation, le montant des coûts évités et le décompte de l'indemnité.

6.4 Réduction d'effectif. Jusqu'à J-13 inclus, 23 h 59 : libre, le devis est recalculé et l'acompte ajusté. De J-12 jusqu'au verrouillage : la part retirée est due à 35 % de son prix au devis. Après le verrouillage : l'effectif engagé reste dû ; la part retirée est due à 70 % jusqu'à J-6 inclus, puis à 100 % moins coûts évités (plancher 60 %) à partir de J-5. Une réduction d'effectif et une annulation totale ne se cumulent pas : l'indemnité est calculée une seule fois, sur la totalité retirée, à la date de chaque notification. Les repas confirmés et non consommés ou non récupérés le jour de la prestation sont dus en totalité au titre de l'article 8.4 ; aucune indemnité d'annulation ne s'y ajoute.

6.5 Augmentation d'effectif. Sous réserve de capacité et d'accord écrit de LBM, au prix du devis.

6.6 Report. Un seul report est possible, sur demande écrite du Client, sous réserve de disponibilité et d'accord écrit de LBM.

• Demande reçue avant la date de verrouillage : report sans frais ; l'acompte est transféré ; le tarif du devis est maintenu si la nouvelle date se situe dans la même saison (du 1er avril au 31 octobre d'une même année), un nouveau devis étant établi dans le cas contraire.
• Demande reçue après la date de verrouillage : LBM peut facturer les frais déjà engagés auprès de ses producteurs qu'elle ne peut ni annuler ni réaffecter, sur justificatifs, dans la limite de l'indemnité d'annulation qui aurait été due à la date de la demande, y compris lorsque la demande intervient à partir de J-5 : le report ne coûte jamais plus au Client qu'une annulation au même moment.
• En cas d'annulation après report, l'indemnité due est celle de la nouvelle date, sans pouvoir être inférieure à celle qui aurait été due, pour la date initiale, au jour de la demande de report. Cette règle n'ajoute aucune indemnité : elle maintient seulement celle qui était déjà acquise au moment du report.
• À défaut d'accord écrit de LBM, la date initiale est maintenue ; si le Client ne la maintient pas, l'article 6.3 s'applique à la date de réception de sa demande.

6.7 Annulation ou inexécution imputable à LBM. Si LBM ne peut honorer tout ou partie de la commande pour une cause qui lui est imputable, elle en informe le Client sans délai, lui propose lorsque c'est possible une solution de remplacement équivalente, et lui restitue dans les 30 jours l'intégralité des sommes versées au titre de la part non exécutée. LBM indemnise en outre le Client des dommages directs, prévisibles et justifiés résultant de cette inexécution, notamment le surcoût raisonnable d'une restauration de remplacement pour le groupe, dans la limite prévue à l'article 9.2. Les empêchements relevant de la force majeure sont régis par l'article 10.1 et non par le présent article.

Article 7 — Prix et facturation

7.1 Prix. Les prix sont ceux de la grille tarifaire professionnelle en vigueur au jour du devis ou ceux fixés par convention particulière. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Les prix d'un devis accepté sont fermes pour la commande concernée. La livraison, lorsqu'elle est proposée, fait l'objet d'une ligne distincte.

7.2 Remises. Les remises et conditions particulières ne s'appliquent que si elles figurent sur le devis ou dans une convention écrite ; elles ne sont pas cumulables avec les codes promotionnels du site.

7.3 Facturation. Une facture d'acompte est émise à l'encaissement de l'acompte ; une facture est émise pour chaque date de prestation après la remise ; toute restitution donne lieu à un avoir. Les factures rappellent les CGV applicables à la commande.

7.4 Retard de paiement. Toute somme non réglée à l'échéance porte de plein droit, sans mise en demeure, des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs. LBM peut suspendre toute commande en cours du Client jusqu'à complet paiement.

Article 8 — Remise et livraison

8.1 Lieu et heure. Les repas sont remis au point de remise, à la date et à l'heure du devis, ou livrés au point de dépose convenu lorsque la livraison a été acceptée et chiffrée. Toute modification de lieu ou d'heure est demandée par écrit et acceptée par LBM sous réserve de faisabilité.

8.2 Conditionnement. Les repas sont préparés individuellement et, lorsque les choix ont été transmis, ensachés au nom de chaque participant. Le Client, ou la personne qu'il désigne, réceptionne l'ensemble de la commande et en assure la distribution.

8.3 Transfert des risques. La remise transfère au Client la garde des produits et les risques y afférents. Toute réserve sur le nombre ou l'état des repas est formulée au moment de la remise ; aucune réclamation n'est recevable après distribution aux participants.

8.4 Retard ou absence du Client. Les repas sont tenus à disposition jusqu'à la fermeture du point de remise le jour même, dans les conditions de conservation de l'article 2.4. Les repas non récupérés sont dus en totalité au titre du prix de la prestation exécutée et ne donnent lieu à aucun remboursement.

8.5 Livraison. Hors zone ou créneau convenus, la livraison est établie sur devis avant la date. Un empêchement d'accès au point de dépose non imputable à LBM ne dispense pas du paiement, sous réserve de l'article 10.1.

Article 9 — Assurance et responsabilité

9.1 Assurance annulation à la charge du Client. Le Client est seul responsable de s'assurer contre les conséquences financières d'une annulation, d'un report, d'une réduction d'effectif ou de la non-présentation de son groupe, quelle qu'en soit la cause. Les sommes dues à LBM en application de l'article 6 le restent indépendamment de l'existence ou de l'issue d'une telle assurance.

9.2 Responsabilité de LBM. LBM est tenue d'une obligation de moyens quant à la qualité et à la ponctualité de la prestation. Elle répond des dommages directs, prévisibles et justifiés causés au Client par un manquement qui lui est imputable, dans la limite du montant de la commande concernée. Sont exclus les préjudices indirects, tels que la perte d'exploitation, la perte de clientèle ou l'atteinte à l'image. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive de LBM, en cas de dommage corporel, ni aux obligations légales auxquelles LBM ne peut déroger, notamment en matière de sécurité des denrées alimentaires et d'information sur les allergènes. Elle ne prive pas de sa substance l'obligation essentielle de LBM de fournir les repas commandés.

9.3 Assurance de LBM. LBM est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle pour l'activité objet des présentes ; l'attestation est communiquée sur demande.

9.4 Participants. Le Client fait son affaire de l'information de ses participants (composition, allergènes, conservation) et garantit LBM contre toute réclamation de leur part fondée sur un défaut de transmission qui lui est imputable.

Article 10 — Force majeure, données personnelles, droit applicable

10.1 Force majeure.

a) Définition. Constitue un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, un événement échappant au contrôle de la partie qui l'invoque, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la commande, dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées et qui empêche l'exécution de sa propre obligation.

b) Empêchement du Client. L'obligation du Client est une obligation de paiement. Les circonstances qui empêchent le groupe de venir ou de consommer les repas — météo, défaillance ou retard d'un transporteur ou de tout prestataire du Client, modification d'itinéraire, annulation ou raccourcissement du voyage, décision des propres clients du Client, fermeture ou restriction d'accès d'un site visité — ne constituent pas un cas de force majeure lorsque LBM est en mesure d'exécuter la prestation convenue. L'article 6 s'applique.

c) Empêchement de LBM. Lorsqu'un événement répondant aux conditions du a) empêche effectivement LBM de préparer ou de remettre les repas au lieu convenu, LBM en informe le Client sans délai, avec justificatifs, et prend toute mesure raisonnable pour limiter les frais engagés. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution est suspendue et les parties conviennent par écrit d'un report ; à défaut d'accord sous sept jours, ou si l'empêchement est définitif pour la date, la commande est résolue de plein droit. LBM restitue au Client, dans les 30 jours, l'intégralité des sommes versées au titre de la part non exécutée. Aucune indemnité n'est due de part ni d'autre. Les parties peuvent convenir par écrit, d'un commun accord et au cas par cas, d'une prise en charge partielle par le Client des frais que LBM a engagés auprès de ses producteurs et qu'elle n'a pu ni annuler ni réaffecter, sur justificatifs ; un tel accord n'est jamais présumé.

d) Arrangement commercial. LBM peut, à sa seule appréciation et par écrit, proposer au Client un arrangement exceptionnel (report, avoir, remise) en dehors des cas prévus aux présentes. Un tel arrangement ne crée aucun droit pour le Client ni aucun précédent.

e) Preuve. La partie qui invoque la force majeure en établit les conditions.

10.2 Protection des données personnelles.

a) Rôles. Pour l'exécution de la commande, LBM traite, en qualité de responsable de traitement, les données du Client (identité et coordonnées du gestionnaire, données de facturation) et les données des participants que le Client lui transmet ou que les participants saisissent dans l'espace de commande mis à disposition par LBM. Le Client demeure responsable de la collecte qu'il effectue lui-même auprès de ses participants et de leur information conformément au d).

b) Données, finalités et bases légales.

c) Minimisation. LBM ne collecte que l'information strictement nécessaire à l'adaptation du repas (par exemple « sans gluten », « sans arachide », « végétarien »), jamais le diagnostic ni la pathologie qui la motive. Le Client s'engage à ne transmettre aucune autre information de santé.

d) Information des participants. L'acceptation des présentes CGV par le Client ne vaut pas consentement des participants. Le Client remet à chaque participant, avant toute collecte, la notice de confidentialité figurant en annexe, que LBM reproduit également sur son formulaire de choix. Lorsque le Client transmet lui-même les restrictions alimentaires d'un participant, il garantit avoir recueilli le consentement explicite de celui-ci.

e) Destinataires. Les données des participants sont communiquées aux seuls producteurs et partenaires qui préparent ou ensachent les repas, dans la mesure nécessaire (nom, format, recette, restriction à respecter), et à l'hébergeur des outils de LBM. Elles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins de prospection. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est effectué par LBM.

f) Durées de conservation. Données des participants, restrictions alimentaires comprises : supprimées au plus tard 30 jours après la date de prestation. Données du gestionnaire et du Client : durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact. Pièces de facturation : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).

g) Droits. Toute personne concernée dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, pour les restrictions alimentaires, du droit de retirer son consentement à tout moment, en écrivant à groupes@lunchboxdumont.fr. Elle peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

10.3 Entrée en vigueur et modification. Les présentes CGV entrent en vigueur le 18 octobre 2026 et s'appliquent aux commandes dont le devis, émis à compter de cette date, les comporte en annexe. Les commandes dont le devis a été émis avant cette date restent régies par les conditions effectivement convenues dans leur devis et les échanges contractuels, et par le droit applicable. LBM peut modifier ses CGV ; la version applicable à une commande est celle jointe à son devis. La nullité d'une clause n'affecte pas les autres.

10.4 Droit applicable et litiges. Les présentes CGV et toute commande qui s'y réfère sont soumises au droit français, que les parties choisissent expressément, y compris lorsque le Client est établi hors de France. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable pendant 30 jours à compter de la première notification écrite.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE — À DÉFAUT D'ACCORD AMIABLE, ET LORSQUE LE CLIENT A LA QUALITÉ DE COMMERÇANT, TOUT LITIGE RELATIF AUX PRÉSENTES CGV OU À UNE COMMANDE RELÈVE DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DANS LE RESSORT DUQUEL EST SITUÉ LE SIÈGE DE LBM, Y COMPRIS EN RÉFÉRÉ, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE. LORSQUE LE CLIENT EST ÉTABLI DANS UN AUTRE ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE, LES PARTIES CONVIENNENT, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 25 DU RÈGLEMENT (UE) N° 1215/2012, DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS FRANÇAISES DU RESSORT DU SIÈGE DE LBM.

Lorsque le Client n'a pas la qualité de commerçant (association, collectivité, profession libérale, artisan ou autre professionnel non commerçant établi en France), la clause ci-dessus ne lui est pas opposable et le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles légales. La version française des CGV fait seule foi ; les traductions sont fournies à titre d'information.

Annexe — Notice de confidentialité participants

À reproduire sur le formulaire de choix des participants et à remettre par le gestionnaire du groupe avant toute collecte.

Vos nom, prénom et choix de repas sont transmis à Lunch Box du Mont (Timothy Desforges, EI, 50220 Juilley) pour préparer et vous remettre votre repas nominatif, puis supprimés au plus tard 30 jours après la prestation. Ils sont communiqués aux seuls producteurs qui préparent les repas. Si vous indiquez une allergie, une intolérance ou une restriction alimentaire, vous consentez expressément à ce qu'elle soit enregistrée et transmise aux producteurs pour adapter votre repas ; cette information est facultative, limitée à la restriction elle-même, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition en écrivant à groupes@lunchboxdumont.fr, et du droit de saisir la CNIL (cnil.fr).

Lunch Box du Mont — Timothy Desforges, EI · 1 impasse du Colisée, 50220 Juilley · SIRET 525 346 631 00050 · groupes@lunchboxdumont.fr · 07 49 76 35 58 · TVA non applicable, art. 293 B du CGI. La version française fait seule foi. Version PDF.